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Plateforme numérique Vocable - Politique de Confidentialité
DONNEES PERSONNELLES - TRAITEMENT DES DONNEES
La présente politique de protection des Données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel des contacts sont traitées par Vocable au regard des textes d’application, dont le siège social est situé au 56 rue Fondary, 75015 Paris (ci-après « Vocable » ou « le Responsable de traitement »).
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »). Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter (cf. nos coordonnées ci dessous).
Quelles données personnelles collectons-nous ?
L'accès à la plateforme est automatique et par reconnaissance d'adresse IP, reverse proxy ou lien referer.
Vocable enregistre en base les IP et les liens nécessaires pour l’identification et l’autorisation de connexion de l’établissement. Il n'y a pas de données personnelles des utilisateurs récoltées concernant l'accès à la plateforme Vocable.
Les données que nous recueillons automatiquement sont la date et la durée de connexion des utilisateurs de manière anonyme avec les informations par langue et par produit Vocable (en fonction de la licence souscrite).
Vocable enregistre le login « email de connexion » et le mot de passe de l’administrateur de l’établissement.
Ces données anonymes d’usage sont disponibles sur le compte de l’administrateur de l’établissement sous forme de statistiques. L'administrateur de l’établissement peut suivre pour les produits souscrits, les temps de connexion et les durées des consultations par jour et par mois. Ces statistiques répondent à la norme Counter et sont exportables sous fichiers EXCEL sur une période que l’administrateur peut définir.
La connexion à la plateforme se fait par un lien url spécifique.
L'accès et les informations sont conservés pendant la durée de l’abonnement à la plateforme Vocable.
Dans le cas où l'accès au Site se fait via le GAR, ce sont les mentions des RGPD du GAR qui s’appliquent :
Dans le cadre du GAR, aucun outil traqueur n’est utilisé.
Il n'y pas de politique de cookies lors de la connexion au site.
Déclaration de conformité applicative GAR
Les attributs du GAR : [UAI] Code établissement ; [IDO] Id opaque ; ainsi que l’ID de l'ENT sont collectés puis supprimés lors de la fin de l'année scolaire puis en archive pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (12 mois).
Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?
La licence établissement avec le système de connecteur choisi permet aux utilisateurs un accès automatique, sans identification sur la plateforme Vocable, pour un usage anonyme interne ou externe du site de l’établissement.
Conformément à la règlementation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Ces données (adresse IP, lien referer, reverse proxy) sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement de l’établissement.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Vocable, 56 rue Fondary – 75015 Paris) ou par voie électronique à rgpd@vocable.fr
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.
Indications en cas de violation de données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Vous vous engagez à conserver vos identifiants de manière protégée et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.
Nous vous invitons à vous déconnecter explicitement de votre compte administrateur à l'issue de chaque session.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.
Examiner les causes de l’incident
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Charte éditoriale. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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